Conditions d’utilisation

📜 Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGU/CGV)

abonnements-iptv.ca

Article 1 – Définitions et Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente régissent l’utilisation du site web abonnements-iptv.ca et la vente de services d’abonnement à la télévision par protocole Internet (IPTV).

Fournisseur : abonnements-iptv.ca
Client / Utilisateur : Toute personne physique ou morale qui achète un abonnement ou utilise le Service.

Article 2 – Acceptation des Conditions

L’achat d’un abonnement ou l’utilisation du Site et du Service implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions. L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions énoncées dans cet article.

Article 3 – Commande et Formation du Contrat

Processus de Commande : Le Client choisit la durée de l’abonnement souhaitée (ex: 1 mois, 6 mois, 1 an).
Validation : La commande est considérée comme définitive après la validation du paiement par le Client. Le contrat est formé dès la confirmation de la commande par le Fournisseur.
Livraison du Service : Les codes d’accès au Service (identifiants M3U, nom d’utilisateur, mot de passe, etc.) sont généralement envoyés par e-mail dans un délai de [Préciser votre délai : ex: 1 à 24 heures] après la validation du paiement.

Article 4 – Prix et Modalités de Paiement

Prix : Les prix des abonnements sont indiqués en [Préciser la devise : ex: dollars canadiens (CAD)] et sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.
Paiement : Le paiement est dû immédiatement après la commande. Les paiements sont effectués via des prestataires de services de paiement sécurisés [Préciser les modes de paiement : ex: PayPal, carte de crédit sécurisée, Interac].
Renouvellement : Les abonnements sont payables d’avance pour la période choisie et ne sont pas renouvelés automatiquement, sauf indication contraire clairement stipulée lors de l’achat.

Article 5 – Utilisation du Service IPTV

Usage Personnel : L’abonnement est strictement destiné à un usage privé et personnel par le Client. Il est formellement interdit de partager, de revendre, de sous-louer ou de distribuer les codes d’accès à des tiers.
Connexions Simultanées : [Préciser la limite : ex: L’abonnement autorise une seule connexion simultanée à la fois, ou deux si spécifié dans l’offre]. Toute tentative de dépassement de cette limite peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du Service.
Matériel et Internet : Le Fournisseur n’est pas responsable de la qualité de la connexion Internet du Client, ni de la compatibilité ou du bon fonctionnement du matériel de l’Utilisateur.

Article 6 – Disponibilité et Qualité du Service

Meilleurs Efforts : Le Fournisseur s’engage à fournir un Service stable. Cependant, le Service IPTV peut être affecté par des facteurs indépendants de sa volonté (ex: pannes Internet, maintenance serveur, mise à jour des canaux).
Pas de Garantie Totale : Le Fournisseur ne garantit pas une disponibilité totale et ininterrompue des chaînes, ni l’ajout ou le maintien permanent de chaînes spécifiques dans le catalogue. Le contenu est sujet à modification sans préavis.

Article 7 – Droit de Rétractation et Politique de Remboursement

Garantie Satisfait ou Remboursé : Le Client bénéficie d’une Garantie Satisfait ou Remboursé de 7 Jours à compter de la date d’achat. Si le Service ne répond pas aux attentes du Client durant cette période, celui-ci peut demander un remboursement intégral, sans conditions (hors frais de transaction).
Demande de Remboursement : Toute demande doit être faite par écrit via e-mail de support et doit inclure le numéro de commande.
Après la Garantie : Aucun remboursement ne sera accordé après la période de 7 jours.

Article 8 – Résiliation et Suspension

Le Fournisseur se réserve le droit de suspendre ou de résilier immédiatement et sans préavis l’abonnement du Client en cas de manquement grave aux présentes Conditions, notamment :

Partage ou revente des codes d’accès.
Utilisation illégale ou abusive du Service.
Tentative de piratage ou d’atteinte à l’infrastructure du Service.

Article 9 – Protection des Données Personnelles

Les informations recueillies lors de l’achat sont nécessaires à la gestion de la commande et sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité [Ajouter un lien vers votre politique de confidentialité].